Conditions générales d’utilisation

Contenu provisoire

Ce document est un texte de travail, en attente de validation juridique. Il ne constitue pas un engagement contractuel définitif et aucun prix, aucune donnée d’identification de société ni aucune clause ci-dessous ne doit être considérée comme arrêtée avant publication officielle.

1. Objet

La plateforme met en relation des clients souhaitant effectuer un trajet et des chauffeurs partenaires. Elle permet d’estimer un prix, de commander une course immédiate ou une réservation programmée, de suivre une course en temps réel et de régler la prestation.

2. Compte et authentification

L’accès au service requiert un compte vérifié par code à usage unique envoyé par SMS. Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée sans délai au support.

3. Estimation de prix et tarification

Le prix affiché avant commande est une estimation calculée au moment de la demande (distance, durée, catégorie de véhicule, éventuels suppléments) ; il n’est ni fixe ni garanti au-delà du délai de validité de l’estimation. Aucun barème tarifaire définitif n’est publié à ce stade — les montants affichés dans l’application proviennent uniquement du moteur de calcul du serveur au moment de la demande, jamais d’une valeur fixée sur ce document.

4. Annulation

Le client peut annuler une course tant qu’elle n’est pas arrivée à un stade rendant l’annulation impossible dans l’application. Des frais d’annulation pourront s’appliquer selon une politique à définir et publier ultérieurement.

5. Paiement

Le paiement par carte est traité par un prestataire de paiement tiers ; la plateforme ne stocke jamais les données bancaires complètes. Le paiement en espèces reste possible selon la configuration de la course.

6. Responsabilité

Clauses de responsabilité à rédiger et valider avec un conseil juridique avant toute mise en production réelle.

7. Droit applicable

À préciser lors de la validation juridique.